Mentions légales

01Éditeur du site

Le site cemcemoney.com est édité par :

Directeur de la publication : Cem Bal, en qualité de président d'UpFollow SAS.

02Hébergement

Le site est hébergé par :

Les applications mobiles CEMCEMONEY sont distribuées via l'App Store (Apple Distribution International Ltd.) et Google Play (Google Ireland Ltd.), qui appliquent leurs propres conditions.

03Activité et nature du service

CEMCEMONEY est un service de formation et d'accompagnement à la conception, à la publication et à la commercialisation d'applications mobiles et de logiciels en ligne (SaaS). Il comprend des contenus pédagogiques, un espace communautaire d'entraide et, à la demande, des prestations d'accompagnement individuel.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les applications — structure, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, bases de données, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'UpFollow SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers cités (Apple, App Store, Google Play, WhatsApp, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre d'information.

05Responsabilité

UpFollow SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, notamment les règles des plateformes de distribution, qui changent fréquemment et indépendamment de notre volonté.

L'accès au service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. UpFollow SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

Les contenus publiés par les membres dans l'espace communautaire relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. UpFollow SAS agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

06Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. UpFollow SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

07Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.

08Signalement de contenu

Tout contenu illicite présent sur le site peut être signalé à l'adresse contact@cemcemoney.com, en précisant l'URL concernée, la nature du contenu et les motifs du signalement.

09Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

10Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.